Règlement Intérieur de la Commission d’Utilisation Régionale

 

Article 1-DEMANDE D’AFFILIATION D’UN CLUB :

 

Un club qui souhaite sa création et qui demande son affiliation à la Société Canine de Bourgogne doit :

 

1.a Fournir un exemplaire des statuts qui doivent obligatoirement être conforme aux statuts «  type » des clubs d’utilisation adoptés par la Société Centrale Canine.

 

1.b Avoir au moins vingt membres actifs dont un minimum de quinze membres possédant un chien avec certificat de naissance.(Ramené à dix membres pour les disciplines : Sauvetage à l’eau et chiens de troupeaux)

 

1.c  Proposer une éducation de base à tout chien sans discrimination de race canine.

 

1.d Donner la composition du comité avec précision du parcours cynophile de ses membres. Le comité doit comprendre au moins deux conducteurs ayant obtenu  l’excellent en : CAMPAGNE Sélectif ou MONDIORING 3 ou OBE 3 ou PISTAGE TLS ou RING 3 ou SAUVETAGE 2 ou Très Bon avec mention en RCI 3.

 

1.e Respecter la close suivante : La moitié des membres du comité doit être composée de personnes n’ayant pas appartenu à un autre club de la région depuis 5 ans.

 

1.f  Fournir une déclaration du comité s’engageant à accepter et à respecter les statuts, règlement et décisions de la SOCIETE REGIONALE et de la SOCIETE CENTRALE CANINE et de ses commissions.

 

1.g Etre situé à 3 km minimum d'un club existant pratiquant les mêmes disciplines.

 

1.h Avoir, par tranche de 25 chiens pratiquant toutes disciplines ; au moins un titulaire d’une attestation d’éducateur canin 1^er degré ou d’entraîneur de club-CUN. Pour les disciplines incluant du mordant : avoir au moins un titulaire du Brevet de moniteur de club  « habilité à pratiquer des disciplines incluant le mordant »  et titulaire du certificat de capacité habilité au mordant.

 

Le club agréé sera mis en stage pour une durée minimum de deux ans, il doit faire preuve d’une activité pendant toute la durée de son stage .La Société Régionale peut à tout moment soit parce que le club manque d’activité soit parce qu’il ne respecte pas les décisions de la Société Canine Régionale rompre les relations avec le dit club en mettant fin à son stage

 

Article 2 –AFFILIATION et MAINTIEN D’AFFILIATION :

 

2.a A l'expiration des deux ans de stage, les Clubs présentent à la C.U.R, une demande écrite d'affiliation à la Société Canine de Bourgogne

Pour prononcer l’affiliation du club, le Comité de La Société Canine de Bourgogne doit sur proposition de la C.U.R. apprécier la réalité des activités du club.

 

2.b

-un minimum d’un concours conforme aux programmes adoptés par la Société Centrale Canine est exigé pour chaque année (concours réservé à des chiens inscrits au L.O.F ou titulaire d’un carnet de travail  et/ou d’une licence, jugés par des juges qualifiés de la Société Centrale Canine, sur des terrains règlementaires).

 

2.c La totalité des membres du club affilie ou en stage doit adhérer à la Société Canine de Bourgogne.

 

2.d Chaque club affilié ou en stage doit s’acquitter auprès de la Société Canine de Bourgogne d’une cotisation annuelle, ceci afin de permettre de couvrir les différents frais de fonctionnement de la C.U.R.

Le montant de cette cotisation est fixé par la Société Canine de Bourgogne.

 

2.e Chaque club affilie ou en stage a obligation de prendre une assurance « Responsabilité Civile » et doit fournir tous les ans à la C.U.R. :

-la preuve du règlement de sa quittance d’assurance

-le compte rendu des concours qu’il organise

-le compte rendu de son assemblée générale avec composition du bureau

-le bilan sportif

-le bilan financier approuvé par l’Assemblée Générale du club

Il doit également tenir informé la C.UR. de tout changement intervenant au sein du club.

Faute par lui de fournir les documents ci-dessus et après deux réclamations pour obtention de ces documents, la C.U.R. demandera à la Société Canine de Bourgogne une mesure disciplinaire pouvant conduire à la suspension d’affiliation, voir définitive si récidive.

 

Article 3 ORGANISATION

 

3.a Lorsqu’un club est en stage d’affiliation, son Président est invité aux réunions de la C.U.R. avec voix consultative seulement.

 

3.b Conformément aux règlements de la Société Centrale Canine, les membres des clubs ne sont admis à concourir que s’ils sont présentés par leur président de club (ou par son représentant).

En cas de litige avec son Président, le membre du club inscrit à La Société Canine de Bourgogne peut demander l’arbitrage au Président de la CUR, lequel devra en référer au Président de La Société Canine de Bourgogne et si nécessaire obtenir la signature de celui-ci pour l’inscription à un concours.

 

3.c Les présidents de club s’engagent à communiquer à leurs adhérents  les feuilles d’engagements de concours qu’ils reçoivent

 

3.d Les concurrents indépendants ne sont pas admis à participer aux concours de la Bourgogne.

 

ARTICLE 4 SUBVENTIONS

 

Les dossiers de demande de subvention faite auprès de la société Canine de Bourgogne doivent être impérativement accompagnés d’un bilan prévisionnel.

Les subventions ne seront attribuées qu’après présentation du bilan définitif accompagné des factures.

 

ARTICLE 5 INDEMNITÉS AUX FINALISTES

 

Une indemnité forfaitaire de 230 € sera donnée aux candidats accédant au PODIUM d'une discipline officielle des championnats de France, d'Europe et du Monde. Un même concurrent pourra cumuler les récompenses. Cette récompense ne sera remise qu'en présence du concurrent  lors de l'Assemblée Annuelle du mois de décembre et ce dernier devra être adhérent à la SCB

Le montant de l’indemnité peut être modifié à tout moment sur décision du comité de la Société Canine de Bourgogne.

 

ARTICLE 6 MUTATION

 

Règlement concernant les mutations :

 

6.a Tout membre actif d’un club d’utilisation désirant changer de club, quelle qu’en soit la raison, doit le signaler par écrit à son Président, en lui précisant le nouveau club auquel il désire adhérer.

Le comité du club doit examiner la demande et donner un avis favorable ou défavorable à l’intéressé ainsi qu’au Président du nouveau club dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception du courrier du candidat mutant.

En cas de non réponse dans le délai d’un mois, l’avis est considéré comme favorable et l’intéressé  peut adhérer à son nouveau club.

En cas d’avis défavorable, les raisons doivent être indiquées sur l’avis. Dans ce cas, le membre s’il est accepté dans un nouveau club, ne pourra pas présenter son chien en BOURGOGNE dans un concours officiel pendant un délai d’UN AN et ne pourra pas être membre du comité de son nouveau club pendant le même délai.

 

S’il conteste cette décision il peut faire appel auprès de la C.U.R. qui doit se réunir dans les meilleurs délais (maximum trois mois) afin de formuler une décision approuvée par le comité de la Société Canine de Bourgogne qui restera sans appel.

 

Dans le cas où cette procédure n’est pas respectée par le membre mutant, celui-ci est passible d’une interdiction de concourir en BOURGOGNE pendant quinze mois sans possibilité d’appel.

Cet article servira de référence en cas de litige

 

6.b Pour le CHAMPIONNAT REGIONAL ; un conducteur et son chien arrivant d’une autre régionale, depuis moins de neuf mois avant la date du Championnat, ne peuvent pas prétendre à participer au titre de champion régional.

 

ARTICLE 7 – CHAMPIONNATS DE BOURGOGNE

 

Championnat de Bourgogne individuel par discipline :

Au titre des récompenses : les 3 premiers de chaque championnat doivent être récompensés lors de la remise des prix.

 

Est déclaré CHAMPION DE BOURGOGNE DE L’ANNEE (Pour chaque discipline) le chien LOF concourant à l’échelon le plus élevé,  obtenant l’excellent et la meilleure place, dans le concours désigné par la C.U.R. comme Championnat de Bourgogne .Ce chien LOF doit bien entendu appartenir à un conducteur membre d’un club de la Société Canine de Bourgogne. Chaque concurrent doit se référer au règlement de la sous-commission de la discipline qu’il représente. Ces conditions n’étant pas remplies, le titre reste vacant pour l’année.

 

Championnat en Ring :

Pour prétendre à l’organisation du CHAMPIONNAT REGIONAL RING, priorité est donnée aux clubs qui fait concourir au moins un chien en échelon 3. Si plusieurs clubs remplissent cette condition et se portent candidat, l’organisation sera confiée à l’un de ces clubs par tirage au sort. Si aucun club ne remplit cette condition, il n’y aura pas de Championnat régional.

Jury du championnat Régional Ring : Au minimum, 2 juges et 4 Hommes Assistants sont proposés par le club organisateur puis la composition du jury est choisie par l’ensemble des Présidents de club concernés par ce championnat.

Le club organisateur doit se rapprocher et travailler en collaboration avec le conseiller technique régional de discipline et son Délégué de département.

 

ARTICLE 8-CALENDRIER

 

Les propositions de dates de concours ne sont pas prises en compte après la réunion de la C.U.R. prévue à cet effet en SEPTEMBRE.

Les Présidents de club doivent donner leur date de concours à leur délégué départemental. Les dates pour l’année suivante doivent être déposée avant le 1^er Juin de l’année en cours.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       

 

ARTICLE 9-REUNIONS

 

Fréquence des réunions de la C.U.R. : trois réunions ont lieu dans l’année, celle de Décembre sert également d’Assemblée Annuelle.

A la réunion de Décembre, les CHAMPIONS DE BOURGOGNE, ainsi que les FINALISTES de chaque discipline sont invités. Le Président de la Société canine de Bourgogne leur remet une récompense.

Chaque Président de club doit fournir à son délégué départemental, la liste de ses lauréats avant l’assemblée annuelle.

Pour prétendre à la récompense le lauréat doit être présent et accompagné de son chien.

Toute absence à cette assemblée Annuelle entraîne la suppression des récompenses et des indemnités.

 

 

ARTICLE 10-PRESENCE AUX REUNIONS

 

La présence d’un représentant de chaque club est obligatoire et le Président doit représenter son Association à au moins une réunion sur deux.

La présence du Président est obligatoire à l’assemblée Annuelle (en cas de force majeure, le club sera représenté).

 

ARTICLE 11- ANNULATION D’UN CONCOURS

 

 L’annulation d’un concours inscrit au calendrier sans raison reconnue valable est sanctionnée par la C.U.R qui demandera à la Société Canine de Bourgogne une mesure disciplinaire pouvant conduire à la suspension d’affiliation, voir définitive si récidive.

 

ARTICLE 12 –REGLEMENT DU CHALLENGE BOURGUIGNON DE L’AMITIE

 

12.a De l’entente des clubs bourguignons est fondé le CHALLENGE DE L’AMITIE selon le règlement ci-après. Ce challenge consiste en une coupe offerte par la Société canine de Bourgogne. Seuls les clubs bourguignons peuvent participer à ce challenge.  La participation est soumise à des droits d’engagements fixés par la C.U.R.

 

12.b Ce challenge est détenu pendant une année par le club gagnant, il doit être remis en compétition chaque année, selon la décision de la C.U.R. en ce qui concerne le LIEU, la DATE et l’ORGANISATEUR. Il deviendra la propriété du club l’ayant obtenu trois fois consécutives ou non.

 

12.c Peuvent prendre part à cette compétition amicale les chiens inscrits au LOF ou non

Pour les disciplines incluant du mordant, les chiens doivent avoir obligatoirement une licence valide.

 

12.d Les Hommes Assistants licenciés ou non licenciés sont, pour cette occasion, assurés par l’assurance personnelle du CLUB lequel aura à charge d’en informer sa compagnie d’assurance.

Chaque club peut inscrire au maximum deux équipes de quatre ou cinq chiens pour executer, à sa convenance les exercices choisis dans la liste ci-après pour un maximum de 160 points.

 

RING

Saut de la palissade ( 1.80 à 2.30) ……………………………     20 points

Saut de la haie (1 à 1.20)………………………………………     20 points

Saut du fossé (3 à 4.50)………………………………………..     20 points

En avant………………………………………………………..     10 points

Suite en laisse………………………………………………….     05 points

Suite sans laisse (chien muselé)……………………………….    10 points

Absence du conducteur (assis ou couché)…………………….     10 points

Rapport d’objet lancé………………………………………….     05 points

Rapport d’objet au vu………………………………………….     10 points

Rapport d’objet à l’insu………………………………………..     10 points

Position à distance (départ assis ou couché)………………….     20 points

Refus d’appâts lancés………………………………………….    10 points

Attaque de face…………………………………………………    30 points

Attaque fuyante………………………………………………..     30 points

Attaque avec garde au ferme………………………………….     30 points

Attaque arrêtée face……………………………………………   20 points

Défense du conducteur…………………………………………    30 points

Recherche et conduite………………………………………….    40 points

Garde d’objet……………………………………………………   30 points

 

R.C.I

Suite sans laisse (sans diversion ni coup de feu)………………   10 points

Assis pendant la marche……………………………………….    05 points

Couché au pas de course avec rappel…………………………    10 points

Debout pendant la marche…………………………………….     05 points

Debout au pas de course avec rappel………………………….    10 points

Rapport d’objet 2 kg lancé…………………………………….     10 points

Saut libre 1m avec rapport (650g)…………………………….     15 points

Palissade R.C.I. avec rapport………………………………….    15 points

En avant avec couché…………………………………………..    10 points

Défense du conducteur (face)………………………………….    30 points

Recharge et accompagnement…………………………………    10 points

Découverte (2 caches)………………………………………….    10 points

Sortie de cache, fuite et recharge……………………………..     20 points

Conduite de dos ( à 5 pas)……………………………………..     20 points

Recharge et accompagnement…………………………………    10 points

 

AGILITY

16 obstacles dont 4 zones et comprenant le slalom

Vitesse d’évolution 2,50m/s…………………………………….   20 points

 

OBEISSANCE

 

Absence « assise »en groupe 1mn (hors vue)………………..      10 points

Absence « couchée »en groupe 2 mn (hors vue)…………….       10 points

Suite au pied sans laisse……………………………………         20 points

Debout et assis pendant la marche………………………..           20 points

Rappel avec couché…………………………………………         40 points

En avant,debout et couché dans le carré………………….           40 points

Rapport d’objet directionnel ( 2 haltères)…………………          20 points

Saut de haie aller retour avec rapport d’haltère………….           20 points

Odorat et rapport ( 4 objets)……………………………….          20 points

Positions à distance (A.D.C. =1 fois)………………………..        30 points

 

Les pénalités sont celles du règlement officiel de chaque discipline.

Aucun n’exercice n’est obligatoire.

Il est possible de conjuguer plusieurs disciplines dans une même équipe.

Un conducteur peut présenter deux chiens au maximum ; s’il n’en est pas le propriétaire, ceux-ci doivent être du même club que lui.

Chaque chien d’une équipe ne peut exécuter que trois exercices au maximum.

Pour l’Agility un  chien peut exécuter au maximum deux parcours. Dans ce cas les deux parcours sont obligatoirement différents.

Les hauteurs des sauts d’agility pour chaque catégorie sont celles définies au règlement officiel en cours.

Un chien qui exécute une fausse attaque doit obligatoirement exécuter une attaque de face pour démontrer ses facultés de mordant. L’inverse n’est pas obligatoire.

 

L’équipe première en cas d’ex æquo est celle ayant la plus jeune moyenne d’âge.

 

Tous les chiens participant aux épreuves doivent être présents avant le début du challenge pour la présentation en groupe.

 

Un jury de 4 personnes désignées par la C.U.R. appartenant à 4 clubs différents, jugera en commun les épreuves. Des Hommes Assistants sont choisis par la C.U.R. il n’est pas indispensable que ceux-ci soient sélectionnés (voir plus haut pour l’assurance). Un titulaire du certificat de capacité devra être présent pour encadrer les épreuves incluant du mordant (cette fonction pouvant être cumulée avec celle de juge ou d’homme Assistant).

Les épreuves et le règlement de ce challenge peuvent être modifiés d’une année à l’autre sur la seule initiative de la C.U.R.

 

Le droit d’engagement par équipe est fixé annuellement par la C.U.R. La participation au challenge implique des clubs et des équipes l’acceptation sans réserve de son règlement, du programme et des décisions du jury.

 

ARTICLE 13- DEMONSTRATIONS

 

Toute démonstration est sous la responsabilité du club organisateur (affilié ou en stage) qui doit en informer sa compagnie d’Assurance.

 

Le Président du club organisateur de la démonstration doit IMPERATIVEMENT obtenir l’accord écrit :

• du Président de La Société Canine de Bourgogne
• de la C.U.R.
• de la DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES VETERINAIRES concernée

Si la démonstration a lieu hors régionale, le président du club organisateur devra également obtenir l’accord écrit du président de la société Canine régionale du  lieu d’organisation.

 

ARTICLE 14- MODIFICATIONS –

 

Les présentes dispositions du règlement intérieur de la C.U.R. peuvent être modifiées à tout moment sur décision de la C.U.R. après approbation des membres du comité de la Société Canine de Bourgogne et  notamment lorsque le règlement de la Société Centrale Canine change.

 

ARTICLES 15

 

Les clubs de la C.U.R. s’engagent à porter le présent règlement à la connaissance de tous leurs membres.

 

Modifié le 07/04/1990-05/12/1992-10/12/1994-18/04/1998-18/04/2001-19/04/2008

 

René FAVRE                                    Monique NOURY                             Agnès NOLLE

Président de la S.C.B.                      Présidente de le C.U.R.                    Secrétaire CUR

Fait à Laduz, le 19/04/08